Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Notix, edite par IXTRIA, SAS au capital de 1 000 EUR, immatriculee au RCS de Nanterre sous le numero 830 830 162, dont le siege social est situe au 50 Rue de Bezons, 92400 Courbevoie, France. En creant un compte, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Description du service

Notix est un service en ligne (SaaS) de prise de notes vocales augmentees par intelligence artificielle. Il permet d'enregistrer ou d'importer des fichiers audio, de les transcrire automatiquement, de les structurer selon des templates metier, et de les exporter au format PDF.

3. Inscription et compte

L'utilisation de Notix necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites effectuees sous votre compte.

4. Plans et tarification

Notix propose un plan gratuit (30 minutes/mois) et un plan Pro (29 EUR/mois, 600 minutes/mois). Les tarifs peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours. Les abonnements sont geres via Stripe et peuvent etre annules a tout moment depuis les parametres du compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a :

• Utiliser le service conformement a sa finalite
• Ne pas enregistrer de contenus illegaux ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou les quotas
• Ne pas utiliser le service a des fins de spam ou d'abus
• Respecter le droit a l'image et au consentement des personnes enregistrees

6. Propriete des donnees

Vous restez proprietaire de tous les contenus (audio, transcriptions, notes) que vous creez via Notix. IXTRIA ne revendique aucun droit sur vos donnees et ne les utilise pas a d'autres fins que la fourniture du service.

7. Disponibilite du service

IXTRIA s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut etre temporairement interrompu pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure. IXTRIA ne garantit pas une disponibilite sans interruption.

8. Limitation de responsabilite

IXTRIA ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de donnees ou interruptions de service. La responsabilite d'IXTRIA est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Resiliation

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment. IXTRIA se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU. En cas de resiliation, vos donnees seront supprimees dans un delai de 30 jours.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Nanterre.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@ixtria.com