Derniere mise a jour : 13 mars 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toute souscription d'abonnement au service Notix, edite par la societe IXTRIA (SAS au capital de 1 000 EUR, RCS Nanterre 830 830 162), dont le siege social est situe au 50 Rue de Bezons, 92400 Courbevoie, France.
Notix est un service en ligne (SaaS) de prise de notes vocales augmentee par intelligence artificielle, accessible via le site notix.app.
Notix propose les fonctionnalites suivantes :
Le service est propose sous forme d'abonnements mensuels :
Les prix sont indiques en euros TTC. IXTRIA se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.
La souscription a un abonnement payant s'effectue en ligne via le site notix.app. Le paiement est gere par Stripe, prestataire de paiement securise. Les moyens de paiement acceptes sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard).
L'abonnement est facture mensuellement a la date anniversaire de la souscription. Le paiement est exigible immediatement lors de la souscription puis a chaque echeance.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
En souscrivant a un abonnement et en utilisant le service, le client accepte que l'execution du service commence immediatement et renonce expressement a son droit de retractation.
L'abonnement est souscrit pour une duree indeterminee avec facturation mensuelle. Le client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client (rubrique Parametres > Facturation) ou via le portail de gestion Stripe.
La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Le client conserve l'acces au service jusqu'a cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour la periode en cours.
Apres resiliation d'un abonnement payant, le compte est automatiquement bascule sur le plan gratuit.
Le client s'engage a :
IXTRIA s'engage a fournir le service avec diligence et selon les regles de l'art. La responsabilite d'IXTRIA est limitee aux dommages directs et previsibles lies a l'execution du service.
IXTRIA ne saurait etre tenue responsable des contenus audio enregistres ou importes par le client, ni de la qualite des transcriptions et structurations generees par l'intelligence artificielle, qui sont fournies a titre indicatif.
En tout etat de cause, la responsabilite d'IXTRIA est limitee au montant des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite. Les enregistrements audio et transcriptions sont stockes de maniere securisee et ne sont accessibles que par le client proprietaire.
Le client conserve l'integralite des droits sur ses contenus audio et les transcriptions generees. IXTRIA ne revendique aucun droit de propriete sur les contenus du client.
Le service Notix, son code source, son interface et sa marque sont la propriete exclusive d'IXTRIA.
IXTRIA s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, IXTRIA se reserve le droit d'interrompre le service pour des operations de maintenance, mises a jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu a indemnisation.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Nanterre seront seuls competents.
Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige.
Pour toute question relative aux presentes CGV : contact@ixtria.com